villa-castelnau-hote

Nos conditions de vente

Dispositions Générales

A. Réservation et acompte.

Vous nous retournerez sous 72 heures votre contrat de location signé, accompagné d'un versement d'acompte égal à 30% du montant total du séjour. Nous ne pouvons accepter de réservation de personnes âgées de moins de 18 ans. La signature du contrat implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales. En signant l’engagement de location, le locataire s’engage pour lui-même ainsi que pour tous les occupants du lieu loué, pour lesquels il se porte fort et prend la responsabilité des chèques ou autres règlements émis par un ou plusieurs co-occupants et qui seraient impayés. Pour nos clients sans compte Français, les règlements doivent toujours s’effectuer par virement express de type SWIFT sur le compte bancaire indiqué ou prélèvement CB. L’intégralité des frais bancaires restant dans ce cas à la charge du donneur d’ordre. Compte tenu néanmoins des délais de transmission d’un ordre bancaire et afin de pouvoir maintenir l’option de réservation jusqu’à réception des fonds sur notre compte, il sera demandé au locataire de nous adresser par fax copie de l’ordre de virement et du contrat de location sous 72 heures.

B. Prix - nombre de personnes.

Les séjours sont calculés sur un certain nombre de nuitées. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant si le prix lui convient. Les prix s'entendent hors taxe de séjour et exceptés des charges ou prestations supplémentaires expressément acceptées par le locataire. Elles doivent être réglées directement au propriétaire ou à son représentant, en commun accord avec le propriétaire. Le nombre de personnes est limité comme indiqué sur le contrat de location. Tout dépassement du nombre maximum de personnes est strictement prohibé pour des raisons évidentes de sécurité et de bien-être. Cela précisé, rien n’empêche un locataire de recevoir occasionnellement des personnes extérieures, cependant les personnes ne pourront coucher sur place. Au-delà de 24 mois, chaque enfant est considéré comme une personne à part entière. Le propriétaire n’a aucune obligation de fournir des équipements pour les personnes supplémentaires et pourra même de plein droit procéder à l’expulsion de l’ensemble des locataires pour non-respect du nombre d’occupants maximum.

C. Solde.

Le solde est à envoyer au Propriétaire ou son représentant 30 jours avant la date d'arrivée dans les lieux. Nous ne pouvons accepter de dossiers avec conditions de règlement de solde réalisé à l’arrivée. Attention, en cas de non-respect de ce délai, votre location pourra être annulée de plein droit sans préavis. Un itinéraire d’accès à la maison vous sera transmis après réception du solde.

D. Utilisation des lieux.

Le locataire joui de la location d'une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre la location aussi propre qu'il l'a trouvée à son arrivée. L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire est remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Le locataire s'oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage, barbecue, en particulier pour lesquelles il doit prendre toutes les précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l'ensemble de la propriété. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat. Le montant intégral du loyer reste acquis ou dû au propriétaire. Les locaux loués sont à usage d'habitation, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale de quelque nature qu'elle soit. Le propriétaire fournit le logement conforme à la description qui en est faite sur la fiche descriptive remise avec le présent contrat. Pour votre bien-être, le(s) gardien(s) sur place, propriétaire(s) ou son représentant, veilleront à ce que les présentes dispositions soient respectées.

E. Animaux.

D’une manière générale, les animaux ne sont pas acceptés ; on entend par animaux chiens et chats exclusivement. Le contrat de location précise par écrit si le locataire a l’autorisation de séjourner en compagnie de son animal domestique. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire est en droit de refuser l’accès du ou des animaux dans sa propriété. Le locataire ayant été informé sur le contrat, il ne pourra en aucun cas contester cette clause et prendra à ses frais la garde de son animal auprès d’un organisme spécialisé ou quittera la location sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité ou à un remboursement. Au cas où le propriétaire accepterait les animaux, le locataire s’engage à rendre la location dans un état de propreté irréprochable, ne laissant en aucun cas apparaître la présence d’un animal durant le séjour. Aucune trace de poils, odeurs ou excréments ne devra être perceptible au moment de la restitution du bien loué, y compris à l’extérieur de la maison. L’accès à la piscine est bien entendu formellement interdit aux animaux. Le non-respect de ces règles élémentaires d’hygiène ferait l’objet d’un supplément de loyer qui pourrait être retenu sur la caution. Toute dégradation due à des animaux est à la charge exclusive du locataire et sera déduite de sa caution.

F. Photos et vidéos.

Les photos et vidéos de la propriété ne peuvent être utilisées ou vendues à titre commercial sans l’accord écrit des propriétaires.

G. Annulation.

A tout moment, le locataire pourra annuler sa réservation. Nous attirons toutefois l’attention des clients sur les conséquences de l’annulation d’une maison individuelle : celle-ci étant unique, l’acte de location ne peut se comparer aux contrats de réservation d’une chambre d’hôtel ou autres prestations touristiques plus traditionnelles car l’engagement de location pris ne peut plus être remis en question à partir d’un certain délai. L’annulation de la réservation entraîne donc la perception de frais variables selon la date à laquelle intervient cette annulation. Le barème suivant est alors applicable :

- vous annulez plus de 90 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation sont de 30 % du montant de votre location ;

- vous annulez entre 90 et 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 50 % du montant de votre location ;

- vous annulez moins de 30 jours avant votre entrée dans les lieux, les frais d'annulation seront de 100 % du montant de votre location.

Ces frais d’annulation peuvent être pris en charge par une assurance annulation à souscrire individuellement par le client. Quelles que soient les raisons de l'annulation, le locataire doit aviser le Propriétaire ou son représentant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La date de réception de cet avis déterminant le barème à appliquer. Si le locataire souhaite annuler entre le 90ème et le 30ème jour, il devra joindre à son courrier d’annulation un versement complémentaire de 20 %. Sa demande d’annulation n’étant recevable qu’à cette condition exclusive. Si tel n’était le cas, le locataire restera tenu au règlement intégral du solde, sa demande d’annulation ne pouvant être prise en compte. Si un cas de force majeur entraînait la destruction du logement réservé et l’impossibilité de mettre à disposition la maison, l’intégralité des sommes versées serait remboursée au locataire, sans qu’il puisse prétendre à des remboursements ultérieurs. En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire (vente du bien concerné, refus d’honorer la location…), celui-ci reverse au locataire 150 % des sommes encaissées. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée, ne donne lieu à aucun remboursement, même en cas de rapatriement. Il appartient au locataire de souscrire une assurance appropriée.

H. Assurances.

1. Villégiature ou Multirisques Habitation. Le locataire est responsable des dommages qu'il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d'assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l'extension "villégiature" ou "location de vacances". Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l'extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause "villégiature". La notion de responsabilité civile variant d'un pays à l'autre, et la responsabilité du propriétaire ne pouvant être engagée par suite d'accident, blessures, pertes, vols, etc..., nous vous demandons de vérifier que vous disposez d’une assurance "multirisque". Une attestation d'assurance sera réclamée dès la signature du contrat de location.

2. Assurance Annulation. Le locataire peut souscrire une assurance annulation à la signature du contrat. Elle s’élève à environ de 2 à 4 % du prix de la location, selon les différentes compagnies d’assurances. Elle intervient en cas d’annulation de la location pour des raisons de décès, accident ou maladie grave du client, de ses ascendants, descendants... L’assurance est valable au jour de la signature du contrat et jusqu’à la fin de la location. Si vous souhaitez souscrire cette assurance, nous vous invitons à contacter, préalablement à la signature de la réservation, une compagnie d’assurance ou un courtier délivrant ce contrat (ex. Mondial Assistance, Europ Assistance, April, )

I. Caution - Dépôt de garantie.

Pour répondre à la perte ou aux dégâts qui pourraient être occasionnés aux installations, objets, mobiliers, ou autres, une caution est versée par le locataire en plus du loyer, d'un montant égal à 3000 Euros.

Ce dépôt est effectué par chèque ou autorisation de débit de carte bancaire (avec copie de la carte bancaire), avant l’entrée dans les lieux (sauf indication contraire sur le contrat de location). Il n’est pas encaissé, sauf en cas de non-paiement des charges et dégâts éventuels. Il est restitué au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin de la location. Le locataire s’engage à user avec soin des locaux loués. Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à l’immeuble, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré. Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence. Cette caution ne pourra en aucun cas être considérée comme participation au paiement du loyer.

J. Arrivée et départ.

Il appartient au propriétaire (ou à son représentant), de recevoir les locataires pour les formalités d'arrivée. Le locataire devra aviser le Propriétaire ou son représentant du jour exact et de l'heure approximative de son arrivée ; à plus forte raison, cet avis est impératif si l'arrivée n'a pas lieu à la date prévue au contrat. En règle générale, le rendez-vous d'arrivée se fera entre 17 heures et 20 heures, et sauf indication contraire, à l'adresse de la location. Les arrivées très tardives donnent lieu à perception de frais d’accueil complémentaires d’un montant forfaitaire de 50 € TTC pour les arrivées ayant lieu après 20 heures et avant 24 heures. Au-delà, nous ne pouvons plus garantir votre accueil et nous vous demandons de prévoir la réservation de chambres d’hôtels et de nous téléphoner pour programmer un rendez-vous d’arrivée le lendemain. En aucun cas le Propriétaire ou son représentant ne peut être tenu pour responsable de votre retard, ni supporter les frais engendrés pour les nuits d’hôtels et les repas pris au restaurant si vous ne pouviez-vous présenter durant les heures d’accueil prévues. Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé et n'a pas informé la personne chargée de l'accueil des causes de son absence, il perdra tous droits à la location. Dans ce cas, le propriétaire pourra immédiatement relouer aux meilleures conditions. Les départs doivent avoir lieu entre 8 heures et 11 heures (sauf stipulation différente). Nous insistons sur le respect de l’heure convenue : le personnel de ménage intervenant dans des délais très courts. Nous vous demandons de leur faciliter la tâche, comme nous l’avons demandé aux locataires qui vous ont précédé. La présente location n'ayant été consentie qu'à titre saisonnier, le locataire s'engage à quitter les locaux à la date et heure prévue au contrat ; ayant par ailleurs son domicile indiqué comme adresse dans le contrat de location. Le locataire n'a pas le droit de sous-louer. Les indications relatives à la situation, la nature et l'installation des locaux sont la transcription exacte des renseignements fournis par le propriétaire qui certifie que les locaux seront en parfait état d'installation et de propreté pour l'arrivée de son locataire. Le Propriétaire ou son représentant ne peut être tenu responsable au cas où des modifications affectant le lieu loué ou son environnement n'auraient pas été portées à sa connaissance à la date de réservation ou interviendraient entre le moment de celle-ci et l'entrée dans les lieux du locataire.

K. Fournitures.

Votre location dispose d'un matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. Le propriétaire est responsable de la qualité et de la quantité de cet équipement en rapport avec le nombre de personnes prévues au contrat (les meubles de jardin et transats de piscine, ne sont pas obligatoirement du même nombre que le nombre de personnes autorisées à accéder à la location). Les draps ainsi que le linge de maison (serviettes de table, torchons, etc...) sont fournis. La literie doit être utilisée normalement, en particulier le couchage se fait avec draps et taies d'oreiller. Quand une personne ou un enfant est incontinent, le locataire prévoit des alèses imperméables. Les locaux seront remis au locataire en parfait état de propreté et les machines en état de marche. Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires, bidets, wc, des objets de nature à obstruer et des produits détersifs pouvant détériorer les fosses septiques, faute de quoi il serait redevable des frais occasionnés pour la remise en état de ces installations (à titre d’information, la vidange d’une fosse septique est de l’ordre de 500 €). Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes les pièces du mobilier à la place où elles se trouvaient à son arrivée.

Extérieurs : la pelouse est tondue régulièrement à la charge du propriétaire ainsi que l’entretien de la piscine et l’arrosage du jardin.

WIFI : Un service d’accès Internet par Wi-Fi est gratuitement mis à disposition des locataires sous réserve de l'acceptation des Règles d’Utilisation.

L. Employée de maison.

Le locataire peut sous sa responsabilité demander au propriétaire de prévoir durant son séjour une employée de maison. Attention à certaines périodes, cela peut s'avérer difficile à trouver. Il est bien entendu que dans le cas où les fournitures non prévues au contrat ne seraient pas sur place le jour de l'arrivée, ou que le ou la préposée ne se présenterait pas à la date prévue, ni le propriétaire ou son représentant ne pourrait être tenu pour responsable et le locataire ne pourrait prétendre à une quelconque indemnité ; de même qu'en cas de litige opposant l'employée de maison et le locataire, ce dernier en fera son affaire personnelle

M. Charges.

Les consommations d’eau, de gaz, d’électricité sont prises en compte dans le prix de séjour, dans une limite d'utilisation normale. Pour votre confort toutes les chambres sont climatisées, nous vous invitons à réserver cette usage la nuit ou lors de vos repos, les climatiseurs ne peuvent être utilisés de façon permanente. Aussi l’éclairage inutile des pièces ou espaces extérieurs, ainsi que le fonctionnement abusif de la climatisation peuvent générer une facturation forfaitaire complémentaire de 10 % du montant de la location.

N. Piscine.

La piscine ne pourra être vidée sans l'accord du propriétaire, le locataire ne devant jamais intervenir personnellement dans la machinerie de la piscine. Le propriétaire met à disposition un système de sécurité répondant à la législation en vigueur et en bon état de fonctionnement. Toutes les normes de sécurité, de prévention et de protection des personnes doivent être respectées de part et d’autre, notamment pour ce qui concerne les nouvelles normes de protection des piscines applicable depuis le 1er janvier 2004. Le propriétaire s’est engagé à respecter cette règle et à informer le locataire à son arrivée du fonctionnement du système de sécurité mis en place. Il appartient cependant au locataire de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’utilisation des piscines, en particulier s’il séjourne avec de jeunes enfants, dont il doit assurer la surveillance (un système ne peut jamais être considéré comme fiable à 100 %, les baignades devront donc toujours être surveillées). Un dispositif de sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes responsables, lesquels doivent exercer une surveillance constante et active. Ils doivent lire et connaître les consignes de sécurité propres à chaque dispositif de sécurité. Lors de la baignade et autour de la piscine, il est vivement conseillé d'équiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement (bouée adaptée, brassards, maillots flotteurs...). Il ne faut jamais laisser un jeune enfant accéder seul à une piscine, ni l'y laisser seul ou le quitter des yeux, même quelques instants. Le locataire reconnaît dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à lui-même, sa famille ou ses invités. En cas de désaccord avec cette clause, nous demandons aux locataires de prévoir leur réservation sur une habitation sans piscine. L’entretien et le nettoyage de la piscine sont à l’exclusive charge du propriétaire, ainsi que le maintien de la qualité de l’eau. Le locataire ne pourra en aucun cas manipuler la machinerie de la piscine, l’arrosage automatique ou tout autre accessoire sans l’autorisation écrite du propriétaire et sera seul responsable en cas de manquement.

O. Sécurité.

Le locataire se doit d’être attentif et suivre les prescriptions de sécurité ou les consignes de vigilance annoncées par les autorités ou organismes compétents en cas d’événement météorologique (fortes pluies, vent…). Par exemple : fermer portes et fenêtres, rentrer les coussins, parasols, jeux de piscines et tout autre objet susceptibles de par leur envol d’être abîmés ou détruits ou de causer des dommages à autrui. Pour votre sécurité, les feux extérieurs, l’usage de pétards ou feux d’artifice sont strictement interdits. L’usage du barbecue est autorisé (charbon de bois) et réglementé, il est impératif de n’utiliser que le matériel prévu, les autres feux, au sol ou dans d’autres dispositifs sont prohibés. De même, nous vous invitons à respecter les éléments décoratifs du jardin et les arbustes ou plantes d’ornements, d’éviter les jeux de ballons et tout autre comportement qui pourrait conduire à la destruction ou l’endommagement de ces lieux. En règle générale, de conserver toutes les règles de prudence nécessaire à vous assurer un séjour agréable.

P. Obligations du propriétaire.

Le propriétaire est totalement responsable de la mise à disposition du bien loué. Il procédera ou fera procéder aux prestations hebdomadaires convenues (livraison linge de lit, maintenance du jardin, de la piscine et de l'arrosage,. Le locataire s’engage à laisser intervenir les prestataires.

Q. Obligations du locataire.

Le locataire doit user paisiblement et raisonnablement de la chose louée et veiller au bon entretien des locaux. Les évènements exceptionnels (mariage, réceptions...) restent soumis à l'accord préalable écrit du propriétaire. Les locaux devront être rendus en état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecues vidés de leurs cendres, poubelles enlevées…). Le service de ménage de départ est facturé en sus 250 € par séjour, celui-ci correspond à une remise en ordre forfaitaire calculée au plus juste afin de ne pas introduire de surcoût dans nos prix. La fourniture de cette prestation s’entend donc toujours pour un logement laissé dans un état normal d’usage locatif. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu’occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point. Sauf accord écrit et préalable du propriétaire, le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l'apport de lits supplémentaires n'est pas autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d'y faire stationner des caravanes. En cas de manquement à ces règles de manière notoire, le propriétaire pourra mettre fin à la location et appliquer une compensation proportionnelle (elle sera en ce cas imputée sur le dépôt de garantie).

R. Nuisances.

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités et/ou du manque de jouissance pouvant survenir dans les services d'eau, d'électricité, de téléphone, etc… et décline toute responsabilité pour manque de jouissance ne provenant pas de son fait. De même les travaux, chantiers, vendanges, récoltes, manifestations diverses d'origine privée ou publique ne pourront lui être opposés.

S. Etat des lieux.

Comme son nom l’indique, l’état des lieux est un document qui décrit en détail l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce, jardin… On distingue naturellement l’état des lieux d’entrée, en début de location, et l’état des lieux de sortie, en fin de location. Son utilité est évidente : la comparaison des 2 états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière d’entretien et d’usage. Comme le précise l’article 1730 du Code Civil, « s’il a été fait un état des lieux entre le propriétaire et le locataire, celui-ci doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ». Si tout est en ordre, le propriétaire restituera la caution au locataire ; dans le cas contraire, il prélèvera sur la caution le coût des travaux de réparation, d’entretien ou de remplacement que le locataire aurait dû prendre en charge. Si aucun état des lieux n’est établi, l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989 fait référence au Code Civil : « s’il n’a pas été fait d’état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire » (art. 1731). En d’autres termes, le locataire est supposé prendre et rendre le logement en parfait état, en l’absence d’état des lieux. A l’arrivée du locataire un état des lieux d’entrée lui est remis par le Propriétaire ou son représentant. Il appartient au locataire de le compléter éventuellement des observations non portées, de le signer et le remettre dans les 48 heures au Propriétaire ou son représentant. Le logement est réputé être donné dans un parfait état d’usage, les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées par écrit (accompagnée de preuves) dans les 72 heures qui suivent l’entrée dans les lieux. Le locataire pourra transmettre ces informations accompagnées de photos au Propriétaire ou son représentant par email ou SMS/MMS. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du preneur et les réclamations ne pourront être prises en considération. La maison devra être restituée par le locataire dans un parfait état d’entretien et d’usage, faute de quoi les travaux de réparation, d’entretien ou de remplacement seront retenus sur la caution du locataire. Le Propriétaire ou son représentant pourra donc débiter la caution du locataire en cas de dégâts constatés, même en l’absence du locataire.

T. Réclamations – Litiges.

Dans toute la mesure du possible les réclamations seront réglées à l'amiable. Mais, à défaut d'accord amiable entre le locataire et le propriétaire, tout litige pourra être soumis aux tribunaux compétents. Les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.

Avis des clients

Superbe ! Agréablement surpris par la qualité de l’hébergement. L’accueil de notre hôte, la propreté et le confort du studio, l’environnement. Séjour effectué en octobre 2017

Jean 16 octobre 2017

Superbe !

Myriam 4 Décembre 2017

On a été très bien accueilli merci pour Tout.

Kyshia 8 janvier 2018

« À recommander sans réserve. »   Accueil très chaleureux. Hôtesse charmante et aux petits soins. Chic et familial, coktail étonnant et ennivrant !!

Jean-paul 7 décembre 2017

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Situation

Situation

Idealement situé entre mer et garrigue  .......

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